Chronologie Française

1967

En 1967, le professeur Michel-Marie SALMON, titulaire de la chaire de clinique chirurgicale infantile et d'orthopédie à la Faculté de Marseille, rapportait, dans une revue médicale, des cas d'euthanasie observés en pédiatrie chirurgicale.

 

1974

En 1974 l'euthanasie - principe et réalité - éclatait au grand jour dans la livraison de Juillet-Août 1974 de la revue "The Humanist" publiée par l'association humaniste américaine.


1975

En France, au moment de présenter les projets de loi sur l'orientation des personnes handicapées, M. LENOIR, secrétaire d'Etat à la Santé, avançait des arguments en faveur de l'euthanasie en expliquant que : "La vie humaine n'a de prix que pour celui qui en jouit. La Société a son mot à dire dans la vie et la mort des hommes... quel sens a le maintien en vie de l'individu qui n'est que souffrance et dont la contribution au Bien commun est nulle ?

Son discours traduit un intérêt financier. L'euthanasie va être marquée par cette obsession de l'argent auquel il convient de sacrifier les hommes quand ils ne rapportent plus ou qu'ils ont un héritage à transmettre.

 

1976

En 1976, sur demande d'un patient, une tentative de légalisation de l'euthanasie échoue à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, après que 1'évêque de Strasbourg eût solennellement mis en garde contre cette "porte ouverte au meurtre légal."

L'euthanasie est citée parmi les moyens proposés par la revue "Nouvelle Ecole", publication de l'organisme GRECE.

 

1978

En 1978 Le sénateur CAILLAVET dépose un projet de loi tendant à légaliser les premières mesures d'euthanasie. Comme il l'explique lui-même au journal médical "TONUS" : "Il n'est pas question d'euthanasie, il est question de la liberté de sa mort...Cette étape est nécessaire ... Plus tard dans 10 ans, dans 15 ans on pourra faire autre chose".

Devant une telle déclaration, il est impossible de ne pas voir un programme à long terme.

Dans son n° 24, l'AFS commentait cette information:

"On sait maintenant qu'en France des euthanasies sont désormais pratiquées, notamment à l'égard de personnes malades du cancer, pas forcément dans le coma etc. On sait aussi que nombre de chancelleries ne poursuivent plus spontanément les pratiquants de l'euthanasie. Il faut se rendre à l'évidence : l'euthanasie fait partie dorénavant de notre univers quotidien. "

 

1996

Voici le serment de l'ordre français des médecins :

« Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.[...]

Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque. »

 

2002

Vincent Humbert devient tétraplégique à la suite d'un accident, et mande l'euthanasie, interdite en France.

L'affaire Vincent Humbert éclate au grand jour avec sa lettre au président Jacques Chirac, où il demande le "droit de mourir". Mais sa requête est refusée, et il écrit un livre qui sera publié en 2003 sous le titre Je vous demande le droit de mourir. Il se fait euthanasier en 2003 par le Dr. Chaussoy et sa mère Marie Humbert, qui seront mis en examen mais finalement acquittés par le juge d'instruction Anne Morvant en 2004. S'en suivra la Loi Leonetti mandée par Jacques Chirac, qui dût prendre des dispositions face à ce problème qui refaisait surface.

 

 

 

 

 

 

 

2005

La loi d'avril 2005 sur les "droits du malade à mourir" appelée  "Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie", la LOI LEONETTI, qui tient son nom de son créateur Jean LEONETTI est votée.

(Se conférer au I. Législation)

 

2007

 Monsieur Sarkozy prononce quelques mots sur l'euthanasie dans son programme :

"Je suis pour le respect de la vie, dans la mesure où la souffrance ne rend pas la vie impossible. Il y a des limites à la souffrance humaine. Mais, je ne pense pas que cette question se règle par une loi. Comment voulez-vous qu'un texte recense tous les cas de fin de vie? Cela ne se quantifie pas. Un texte ne peut pas donner une liste exhaustive de situations où les cas de fin de vie peuvent s'appliquer. Je veux que l'on fasse confiance au dialogue. C'est au patient, à sa famille et au corps médical de trouver la solution la plus adaptée. Je pense qu'il faut donc laisser une zone de liberté.
Un tiers seulement des personnes qui y auraient droit bénéficient de soins palliatifs. Il faut donc urgemment les développer."

Sarkozy, indécis face à ce sujet très sensible, reste vague et ne donne pas d'avis tranché. Il parle d'une "zone de liberté", mais plus que l'euthanasie, il parle et favorise les soins palliatifs.

 

 

 

2008

En 2008, Chantal Sébire, une femme âgée de 52 ans, souffrait d'une tumeur très rare des sinus et de la cloison nasale, une maladie incurable qui lui déformait le visage et la faisait beaucoup souffrir. Cette tumeur lui avait fait perdre l'odorat, le goût, puis enfin la vue six mois avant sa mort.Elle a fait des demandes auprès de Nicolas Sarkozy et de la justice pour obtenir « le droit de mourir dignement ». Sa requête est rejetée le 17 mars 2008 par le tribunal de grande instance de Dijon.Chantal Sébire est retrouvée morte suite à une ingestion massive de barbituriques, le 19 mars, à son domicile

Cette affaire a relancé le débat en France sur l'euthanasie. Le Premier ministre, François Fillon, a demandé au député Jean Léonetti de réévaluer sa loi de 2005 sur la fin de vie, qui reste méconnue et peu appliquée.

 

2011

A la veille du débat sur l’euthanasie au Sénat le 25 janvier, un sondage met à mal certaines idées reçues et apporte un éclairage pertinent sur la vision des Français concernant les soins palliatifs et l’euthanasieCette étude a été élaborée par le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH) et souligne notamment la très grande méfiance des Français face à la légalisation de l’euthanasie :

- 60% des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l’euthanasie, les personnes âgées (73% des plus de 60 ans) se montrant les plus hostiles à cette dernière solution. 
- Plus de la moitié d’entre-eux (52%) soulignent l’existence de risques de dérives liées à la légalisation de l’euthanasie, risques là aussi notamment perçus par les séniors (62%). 
- Les Français inquiets de la légalisation mettent en avant des risques de dérives, notamment le fait qu’on puisse, en société, décider légalement de la mort d’une personne (63%) et la possibilité que des malades non consentants soient euthanasiés (57%). 
- Enfin 63% des Français préfèrent qu’un de leurs proches gravement malade bénéficie de soins palliatifs plutôt que de subir une injection mortelle. 

 

Le 25 janvier, c'est au cours d'une nuit marquée par des débats vifs que les sénateurs ont repoussé, par 170 voix contre 142, la légalisation de l'euthanasie.

 

Lexique

Orthopédie : Etude et traitement médical et chirurgical des problèmes osseux

 AFS : Action Familiale et Scolaire

La probité : .vertu morale qui témoigne d'une rigoureuse honnêteté.

Tétraplégique : Des personnes tétraplégiques sont atteintes de paralysie touchant les quatre membres

Soins palliatifs : Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.

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